Lexique immobilier : les termes de Q à T

Q

Quittance de loyer : Document remis par le propriétaire ou l’agence au locataire pour prouver le paiement du loyer.
Quote-part : Part des charges de copropriété que chaque propriétaire doit payer en fonction de la superficie de son lot.
Quitus de copropriété : Validation par les copropriétaires de la gestion financière du syndic lors d’une assemblée générale.
Quittance de charges : Justificatif indiquant les frais payés par un locataire en plus du loyer (eau, entretien, chauffage collectif…).
Quittance : Document fourni au locataire attestant du paiement du loyer et des charges.
Quorum en assemblée générale : Nombre minimum de copropriétaires présents ou représentés pour que les décisions prises lors d’une assemblée générale soient valides.

R

Rendement locatif : Rapport entre le prix d’achat d’un bien et les revenus générés par sa location, permettant de mesurer la rentabilité d’un investissement locatif.
Règlement de copropriété : Document définissant les règles de vie et d’usage des parties communes et privatives dans un immeuble.
Renouvellement de bail : Prolongation du contrat de location entre un propriétaire et un locataire.
Résidence principale : Logement occupé de façon habituelle par une personne ou une famille.
Résidence secondaire : Logement utilisé occasionnellement, par exemple pour les vacances.
Résiliation de bail : Fin du contrat de location à l’initiative du propriétaire ou du locataire, selon certaines règles légales.
Réévaluation du loyer : Augmentation ou diminution du loyer selon les indices fixés par la loi ou des travaux réalisés.
Régularisation des charges : Ajustement des paiements de charges locatives en fonction des dépenses réelles à la fin de l’année.

S

Surface habitable : Espace du logement utilisable pour vivre, excluant les murs, escaliers, caves et garages.
Surface privative : Partie d’un immeuble ou d’une résidence réservée à un seul propriétaire ou locataire.
Sous-location : Fait pour un locataire de louer son logement (ou une partie) à une autre personne, avec ou sans autorisation du propriétaire.
Syndic de copropriété : Professionnel ou groupement de copropriétaires chargé de gérer l’entretien et l’administration des parties communes d’un immeuble.
Servitude : Obligation légale attachée à un terrain ou un logement, comme un droit de passage pour un voisin.
Séquestre : Somme d’argent déposée chez un notaire ou une agence immobilière lors de la signature d’un compromis de vente, en attendant la finalisation de l’achat.
Simulation de prêt : Estimation réalisée par une banque ou un courtier pour calculer combien un acheteur peut emprunter.
Signature de l’acte authentique : Dernière étape d’une vente immobilière, où l’acheteur devient officiellement propriétaire devant un notaire.
Solvabilité : Capacité financière d’un acheteur ou locataire à payer son crédit immobilier ou son loyer.
Sous-seing privé : Document signé entre le vendeur et l’acheteur avant l’acte définitif de vente, souvent appelé compromis de vente.
Superficie totale : Mesure de l’ensemble des espaces d’un logement, y compris les balcons, garages ou jardins.
Société civile immobilière (SCI) : Structure juridique permettant à plusieurs personnes d’acheter et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers.
Signature électronique : Validation numérique d’un document immobilier, comme un contrat de vente ou un bail, ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite.

T

Taux d’intérêt : Pourcentage appliqué sur un prêt immobilier par une banque en échange du financement du bien.
Titre de propriété : Document officiel prouvant qu’une personne est propriétaire d’un bien immobilier.
Tantièmes de copropriété : Part d’un bien dans une copropriété, utilisée pour calculer la répartition des charges communes.
Taxe foncière : Impôt payé chaque année par les propriétaires de biens immobiliers.
Taxe d’habitation : Ancien impôt payé par les occupants d’un logement, supprimé progressivement depuis 2020.